Mentions légales et conditions

1- Introduction

Veuillez lire les mentions légales du site aides-pac-national.fr .

2- Données collectées

Les données sont stockées auprès de :

3- Données d'inscription

Si vous envoyez vos coordonnées sur le site ou sur une plateforme publicitaire utilisée par le site, nous enregistrons votre nom, prénom, adresse IP, numéro de téléphone et adresse e-mail, ainsi que toute information personnelle supplémentaire ajoutée à votre profil d'utilisateur.

Vous pouvez voir, modifier ou supprimer vos informations personnelles à tout moment en envoyant un e-mail à rgpd@aides-pac-national.fr .

Leads & Marketing peut également voir et éditer ces informations.

Les informations communiquées via le formulaire de contact sur notre site sont envoyées à la messagerie de notre site internet, hébergée par Hostinger.

Le site est susceptible d'utiliser vos informations personnelles dans les cas suivants :

• Vérification et identification de l'utilisateur lors de l'utilisation du site ;
• Fourniture d'une assistance technique ;
• Envoi de mises à jour à nos utilisateurs concernant les informations importantes, les nouveautés ou les changements ;
• Envoi de newsletters ;
• Vente de prospects à un tiers.

4- Contenu intégré

Les pages de ce site peuvent inclure du contenu intégré, comme des vidéos YouTube, par exemple.

Le contenu intégré provenant d'autres sites Web se comporte exactement de la même manière que si vous visitiez directement l'autre site Web.

5- Cookies

Ce site utilise des cookies, de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur afin d'aider le site à offrir une meilleure expérience utilisateur.

En règle générale, les cookies servent à conserver les préférences de l'utilisateur, à stocker des informations pour des fonctionnalités telles que les paniers d'achat et à fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces telles que Google Analytics.

Les cookies sont généralement utilisés afin d'améliorer votre expérience de navigation. Cependant, vous pouvez préférer désactiver les cookies sur ce site et sur d'autres sites.

Pour ce faire, le moyen le plus efficace consiste à désactiver les cookies dans votre navigateur. Nous vous conseillons de consulter la section d'aide de votre navigateur pour connaître la procédure appropriée.

Leads & Marketing respecte les exigences de l'article 32 II de la loi Informatique et Libertés et de la délibération de la CNIL n°2013-378 du 5 décembre 2013 sur le dépôt des cookies.

6- Mesures de sécurité

Nous utilisons le protocole SSL / HTTPS sur l'ensemble de notre site. Celui-ci chiffre les communications de nos utilisateurs avec les serveurs afin que les informations personnelles identifiables ne soient pas capturées ou détournées par des tiers sans autorisation.

7- Vente de prospects

Conformément au règlement européen sur la protection des données, Leads & Marketing recueille vos informations pour une durée définie. Cette durée ne pourra excéder douze mois. À l'issue de cette période, vos données seront supprimées.

Vos données pourront être transférées à l'entreprise suivante :

8- Clause de non-responsabilité

Leads & Marketing ne peut être tenu pour responsable des performances, résultats, prospects, documents, échanges ou de toute opération qui serait effectuée avec ECOVAIR.

9- Réglementation

Encadrement des appels téléphoniques suite à votre inscription en ligne :

10- Données relatives au consentement du prospect

Le parcours de collecte a été complété par une étape supplémentaire spécifiquement consacrée au recueil du consentement du prospect. Cette étape permet de recueillir un consentement explicite et non équivoque, conformément aux exigences applicables.

Le dispositif a été conçu de manière à exclure tout consentement obtenu par défaut. En particulier, aucune case de consentement n’est préalablement cochée et aucune formulation pré-rédigée ou ambiguë ne permet de considérer que le prospect a consenti sans manifestation active de sa volonté.

Le consentement est ainsi recueilli au moyen d’une démarche positive et volontaire du prospect, après que celui-ci a pu prendre connaissance des informations nécessaires à une décision éclairée.

• Le prospect peut retirer son consentement à tout moment, selon une procédure simple et accessible, notamment par l’envoi d’une demande à l’adresse suivante : rgpd@aides-pac-national.fr .
• Le prospect peut, à tout moment, demander à obtenir la preuve du consentement qu’il a préalablement donné.

Ces informations permettent au prospect de connaître précisément la portée de son consentement, ainsi que les modalités d’exercice de son droit de retrait.

11- Mise en place d’un dispositif d’archivage et de traçabilité du consentement

Leads & Marketing a également mis en place un dispositif d’archivage numérique destiné à assurer la conservation et la traçabilité des éléments permettant d’établir la réalité du consentement du prospect.

Sont notamment conservés les éléments relatifs :

• à la date et à l’heure du recueil du consentement ;
• aux informations présentées au prospect lors de son inscription ;
• aux modalités selon lesquelles le consentement a été recueilli ;
• ainsi qu’à tout élément permettant d’en établir l’intégrité et la traçabilité.

Ces éléments sont conservés pendant une durée de trois ans à compter du recueil du consentement.

Pendant cette période, tout prospect peut demander à obtenir gratuitement la preuve de son consentement.

Leads & Marketing s’engage à répondre à cette demande dans un délai maximal de 72 heures, notamment par voie électronique.

L’exercice de ce droit ne pourra être subordonné à la création ou à l’utilisation préalable d’un compte client.

12- Renforcement de l’information relative au démarchage téléphonique depuis le 11 août 2026

Le prospect est ainsi informé que :

• il ne peut être sollicité plus de quatre fois au cours d’une période de trente jours dans le cadre des opérations de prospection concernées ;
• lorsqu’il manifeste, au cours d’un échange téléphonique, son souhait de ne pas poursuivre la conversation, le professionnel doit immédiatement mettre fin à l’appel et s’abstenir de toute nouvelle sollicitation à son égard ;
• les règles applicables aux systèmes automatisés de prospection encadrent l’utilisation des numéros de téléphone, notamment l’utilisation des numéros commençant par 06 ou 07 ;
• les appels réalisés à partir d’un numéro masqué ne sont pas autorisés dans le cadre du dispositif concerné ;
• les sollicitations téléphoniques sont effectuées uniquement au cours des plages horaires autorisées, lesquelles sont précisées dans les informations mises à la disposition du prospect ;
• le consentement donné par le prospect est valable pour une durée maximale d’un an à compter de la date de son inscription.

Ces mentions ont pour objet d’assurer une information claire et transparente du prospect sur les conditions dans lesquelles il est susceptible d’être contacté.